Allonger la durée de la session ordinaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'augmenter le nombre de jours où le Parlement peut débattre et voter les lois. Concrètement, cela permet aux députés et sénateurs de traiter plus de dossiers importants sans être limités par un calendrier trop court. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une meilleure qualité de débat et d'une législation plus complète.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-07