Allonger la durée de la session ordinaire

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'augmenter le nombre de jours où le Parlement peut débattre et voter les lois. Concrètement, cela permet aux députés et sénateurs de traiter plus de dossiers importants sans être limités par un calendrier trop court. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une meilleure qualité de débat et d'une législation plus complète.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-07