Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que chaque nouveau retraité reçoive un revenu mensuel dès le premier jour de sa pension, même si celle-ci est encore en cours de calcul. Elle élimine ainsi les délais de paiement qui pouvaient laisser certains seniors sans ressources pendant plusieurs mois. Concrètement, cela assure une sécurité financière immédiate pour tous les nouveaux retraités à partir de leur départ à la retraite.
Informations
- Rapporteur
- Jean-Luc Warsmann LIOT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-07-11
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2026-05-06
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-05-20
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-05-20
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-05-28