Prolongation de la mission de service universel de La Poste

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi prolonge la mission de service universel de La Poste, garantissant que le courrier et les colis soient distribués partout en France, y compris dans les zones rurales. Concrètement, cela assure aux citoyens un accès quotidien et abordable à la poste, même dans les territoires les plus isolés. Sans cette mesure, certains habitants risqueraient de perdre leur point d'accès postal le plus proche.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17