Instauration d'une procédure de temps structuré
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un cadre permettant aux parents séparés d'organiser leur temps avec leurs enfants de manière plus flexible et adaptée à leurs besoins spécifiques. Elle vise à réduire les conflits en remplaçant les horaires rigides par un système de temps structuré, favorisant ainsi une meilleure stabilité pour les enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-02