Instauration d'une procédure de temps structuré

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un cadre permettant aux parents séparés d'organiser leur temps avec leurs enfants de manière plus flexible et adaptée à leurs besoins spécifiques. Elle vise à réduire les conflits en remplaçant les horaires rigides par un système de temps structuré, favorisant ainsi une meilleure stabilité pour les enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-02