Réponse à la situation de tension immobilière des agglomérations
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements dans les zones tendues en simplifiant les règles d'urbanisme et en accélérant les permis de construire. Pour les citoyens, cela devrait augmenter l'offre de logements disponibles et aider à freiner la hausse excessive des loyers et des prix à l'achat.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-16