Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire

Cette loi permet aux citoyens de l'Union européenne de devenir adjoints au maire dans les communes françaises. Concrètement, cela signifie qu'un résident étranger de l'UE peut désormais participer activement à la gestion locale et voter lors des élections municipales. Cela favorise l'intégration des Européens vivant en France tout en élargissant le panel de compétences au sein des équipes municipales.