Facilitation des dons de sang en France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour donner du sang en autorisant le don par les personnes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes, sous certaines conditions de sécurité. Elle permet ainsi d'élargir le vivier de donneurs potentiels pour mieux assurer l'approvisionnement des banques de sang. Concrètement, cela facilite l'accès au don pour plus de citoyens tout en maintenant les garanties sanitaires nécessaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-14