Favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux parents de faire inscrire leurs enfants de deux ans à l'école maternelle dans les zones rurales ou en difficulté économique, sur simple demande. Elle vise à faciliter la vie des familles en offrant une solution de garde gratuite et à soutenir la natalité dans ces territoires. Concrètement, cela signifie qu'un enfant de deux ans pourra fréquenter l'école là où il réside, même si la place n'était pas automatiquement garantie auparavant.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12