Favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux parents de faire inscrire leurs enfants de deux ans à l'école maternelle dans les zones rurales ou en difficulté économique, sur simple demande. Elle vise à faciliter la vie des familles en offrant une solution de garde gratuite et à soutenir la natalité dans ces territoires. Concrètement, cela signifie qu'un enfant de deux ans pourra fréquenter l'école là où il réside, même si la place n'était pas automatiquement garantie auparavant.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-09-12