Allongement de la durée de la session ordinaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi prolonge la durée de la session ordinaire du Parlement, permettant aux députés et sénateurs de débattre et de voter plus longtemps sur les projets de loi. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions importantes concernant la société et l'économie peuvent être prises plus rapidement et sans attendre la fin de l'année parlementaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-02