Allongement de la durée de la session ordinaire

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi prolonge la durée de la session ordinaire du Parlement, permettant aux députés et sénateurs de débattre et de voter plus longtemps sur les projets de loi. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions importantes concernant la société et l'économie peuvent être prises plus rapidement et sans attendre la fin de l'année parlementaire.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-02