Prévision par défaut d'une lecture unique dans chaque chambre
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de limiter systématiquement l'examen de chaque texte de loi à une seule lecture dans chaque assemblée parlementaire. Cela accélère considérablement le processus législatif, mais réduit les chances pour les députés et sénateurs de proposer des amendements ou d'améliorer les textes avant leur adoption. Pour les citoyens, cela signifie que les lois sont votées plus vite, mais avec moins de débats et de temps pour corriger d'éventuelles erreurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-02