Meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les règles d'implantation des éoliennes pour mieux protéger les paysages et les habitats naturels. Elle permet aux citoyens de s'opposer plus facilement aux projets qui menacent leur cadre de vie ou la biodiversité locale. En clair, elle vise à garantir que le développement des énergies renouvelables se fasse en respectant davantage l'environnement et les habitants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-16