Meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les règles d'implantation des éoliennes pour mieux protéger les paysages et les habitats naturels. Elle permet aux citoyens de s'opposer plus facilement aux projets qui menacent leur cadre de vie ou la biodiversité locale. En clair, elle vise à garantir que le développement des énergies renouvelables se fasse en respectant davantage l'environnement et les habitants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-16