Débat commun des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne crée pas de nouvelles règles fiscales, mais il organise la procédure parlementaire pour débattre et voter simultanément le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. Pour les citoyens, cela permet de voir d'un coup d'œil l'ensemble des dépenses publiques, des impôts et des financements de la santé ou des retraites. Cela simplifie la transparence sur la manière dont l'argent public est collecté et dépensé pour les services essentiels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-02