Débat commun des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Ce texte ne crée pas de nouvelles règles fiscales, mais il organise la procédure parlementaire pour débattre et voter simultanément le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. Pour les citoyens, cela permet de voir d'un coup d'œil l'ensemble des dépenses publiques, des impôts et des financements de la santé ou des retraites. Cela simplifie la transparence sur la manière dont l'argent public est collecté et dépensé pour les services essentiels.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-02