Proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille pour l’attribution d’un logement social

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi permet d'attribuer un logement social prioritaire aux personnes dont un membre de la famille travaille à proximité immédiate de leur lieu d'habitation actuel. Elle vise à faciliter la vie des familles en réduisant leurs temps de trajet et en renforçant les liens familiaux. Concrètement, cela accélère l'accès au logement pour ceux qui cherchent à rester proches de leurs proches aidants ou aidés.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-21