Réparation des conséquences de la faute inexcusable

Cette loi permet aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles d'obtenir une indemnisation complète si l'employeur a commis une faute inexcusable, c'est-à-dire une faute grave qu'il aurait pu éviter. Concrètement, elle garantit que les travailleurs blessés reçoivent toutes les réparations nécessaires pour leur santé et leur avenir, sans que leur employeur puisse se soustraire à sa responsabilité.