Instaurer une procédure de temps structuré

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'organiser le temps des enfants et adolescents en créant des cadres d'activité structurés et supervisés, notamment pour les périodes de vacances ou de congés scolaires. Elle vise à garantir un suivi éducatif et sécuritaire pour tous, en particulier dans les zones où l'offre d'activités est insuffisante. Concrètement, cela permet aux familles de bénéficier de lieux d'accueil fiables pour leurs enfants sans avoir à assumer seules l'organisation de ces moments.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-07