Favoriser le développement durable des territoires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir les projets locaux qui protègent l'environnement et créent des emplois dans les zones rurales et périurbaines. Concrètement, elle simplifie les démarches pour les citoyens et les associations qui souhaitent lancer des initiatives écologiques, comme des circuits courts ou des énergies renouvelables. Cela permet de mieux financer ces actions et de renforcer la qualité de vie directement dans votre quartier ou votre village.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04