Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux parents d'inscrire leur enfant à l'école du quartier où vit l'un de ses grands-parents, même si la famille réside ailleurs. Cela facilite la garde par les grands-parents en évitant aux enfants de longs trajets quotidiens. L'impact concret est de renforcer le lien familial et de simplifier l'organisation scolaire des familles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-01-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-01-19