Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux parents d'inscrire leur enfant à l'école du quartier où vit l'un de ses grands-parents, même si la famille réside ailleurs. Cela facilite la garde par les grands-parents en évitant aux enfants de longs trajets quotidiens. L'impact concret est de renforcer le lien familial et de simplifier l'organisation scolaire des familles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-19