Valorisation du travail en commission
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux reconnaître et rémunérer le travail effectué par les citoyens au sein des commissions publiques. Elle permet notamment de verser des indemnités ou des frais de déplacement aux bénévoles qui participent à ces instances. Concrètement, cela valorise l'engagement citoyen et compense les coûts liés à leur participation aux décisions collectives.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-03