Installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux médecins travaillant dans les hôpitaux publics de s'installer en libéral dans les zones rurales en difficulté, tout en conservant leur statut hospitalier. Elle vise à garantir un meilleur accès aux soins pour les habitants de ces territoires en y attirant plus de professionnels de santé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-27