Installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux médecins travaillant dans les hôpitaux publics de s'installer en libéral dans les zones rurales en difficulté, tout en conservant leur statut hospitalier. Elle vise à garantir un meilleur accès aux soins pour les habitants de ces territoires en y attirant plus de professionnels de santé.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-09-27