Abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime une ordonnance de 1945 qui avait créé une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements. Elle met fin à ce dispositif spécifique sans créer de nouvelles règles, car il est désormais obsolète. Pour les citoyens, cela signifie simplement que cette ancienne organisation n'existe plus, sans impact direct sur leurs droits actuels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12