Favoriser le développement durable des territoires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles d'urbanisme et à accélérer la construction de logements et d'équipements publics dans les zones rurales et les petites villes. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier plus rapidement de services de proximité et d'infrastructures modernes, tout en limitant l'étalement urbain. Elle encourage également les projets locaux durables pour créer des emplois et améliorer la qualité de vie sur l'ensemble du territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-21