Bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer des bibliothèques centrales de prêt dans certains départements pour faciliter l'accès aux livres. Elle permet aux habitants, notamment dans les zones rurales, d'emprunter des ouvrages gratuitement sans avoir à se déplacer vers de grandes villes. Concrètement, cela améliore l'accès à la culture et à l'information pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-27