Favoriser de développement durable des territoires

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à aider les collectivités locales à mieux gérer leur environnement et leur économie pour un développement plus durable. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier de services publics améliorés et d'un cadre de vie plus respectueux de la nature dans leur région.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-13