Favoriser de développement durable des territoires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aider les collectivités locales à mieux gérer leur environnement et leur économie pour un développement plus durable. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier de services publics améliorés et d'un cadre de vie plus respectueux de la nature dans leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13