Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Initiateur Jean-Luc Warsmann LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de limiter le débat parlementaire à une seule lecture par chambre pour accélérer l'adoption des textes. Cela permet de réduire considérablement les délais de vote, rendant le processus législatif plus rapide et moins coûteux pour l'État. Pour le citoyen, cela signifie que les nouvelles règles sont mises en place plus vite, mais avec moins de temps pour les amendements et les débats approfondis.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-30