Meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux adapter la construction de logements sociaux aux besoins réels des ménages, notamment en favorisant les petits logements pour les jeunes et les familles modestes. Elle permet ainsi aux citoyens d'accéder plus facilement à un logement adapté à leur situation, réduisant les délais d'attente et les inégalités territoriales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-16