Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF (PJL)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Initiateur Sébastien Lecornu
adopté
Résumé IA
Ce texte est une loi de finances spéciale qui a été adoptée massivement pour réguler les comptes publics de l'État. Elle ne crée pas de nouvelles taxes ni de droits spécifiques pour les citoyens, mais vise à garantir l'équilibre financier du pays. Son impact direct sur votre quotidien est donc limité à la bonne gestion des services publics et des dépenses de l'État.
2025-12-23
adopté
Pour: 496 Contre: 0 Abstentions: 62
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-22
Nomination de rapporteur 2025-12-22
Réunion de commission 2025-12-22
Réunion de commission 2025-12-23
Réunion de commission 2025-12-23
Dépôt de rapport 2025-12-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-12-23
Décision 2025-12-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-12-23
Discussion en séance publique
Décision 2025-12-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-12-26