JH

Jean-François Husson

Député·e

🎂 1961-04-17

Rapporteur (35)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-12-27 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances 2001-692
2025-11-04 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises 2025-1044
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2024-11-20 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue 2024-1039
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2022-12-02 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 2022-1499
2022-08-17 Loi de finances rectificative pour 2022 2022-1157
2021-07-20 Projet de loi de finances rectificative pour 2021 2021-953
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
2019-05-23 Croissance et transformation des entreprises (PACTE) 2019-486
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Proposition de loi relative à la protection des épargnants
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Budget : règlement des comptes 2015
Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Loi de finances rectificative 2020 (4)
Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053
Réforme du régime des catastrophes naturelles
Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
Projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Loi de règlement 2020
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Dossiers déposés (4)

Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales (PPL) en cours 17e lég.
Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste en cours 16e lég.
Protection des épargnants (PPL) en cours 15e lég.
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (PPL) en cours 15e lég.