Loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR)

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

ECOX2131239L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jean-François Husson Laurent Saint-Martin LAREM

adopté

Résumé IA

Ce texte ajuste le budget de l'État pour 2021 afin de financer des mesures d'urgence, notamment liées à la crise sanitaire et économique. Il permet notamment de soutenir les entreprises et de renforcer les aides sociales pour les ménages les plus modestes. Son adoption vise à stabiliser les finances publiques tout en protégeant le pouvoir d'achat des citoyens.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2021-11-24

adopté

Pour: 39 Contre: 12 Abstentions: 3

LAREM

31:0

DEM

6:0

0:4

GDR

0:2

AGIR-E

2:0

0:2

0:4

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2021-11-17

adopté

Pour: 146 Contre: 51 Abstentions: 146

UMP

214:0

RTLI

8:8

LREM

0:15

CRC

0:11

RDSE

0:10

GEST

0:9

3:5

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-03

🗳️ Nomination de rapporteur 2020-01-15

🗳️ Réunion de commission 2021-11-03

🗳️ Réunion de commission 2021-11-06

🗳️ Réunion de commission 2021-11-10

🗳️ Dépôt de rapport 2021-11-06

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-10

🗳️ Décision 2021-11-10

30⇡ 10⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-12

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2021-11-16

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-17

🗳️ Décision 2021-11-17

146⇡ 51⇣

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 Convocation d'une CMP 2021-11-18

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2021-11-22

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2021-11-22

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2021-11-22

🏛️ AN nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-18

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-18

🗳️ Dépôt de rapport 2021-11-23

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-23

🗳️ Décision 2021-11-23

🏛️ Sénat nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-23

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-23

🗳️ Dépôt de rapport 2021-11-24

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-24

🗳️ Décision 2021-11-24

39⇡ 12⇣

🏛️ AN définitive

🗳️ Lecture définitive

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-24

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-24

🗳️ Dépôt de rapport 2021-11-25

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-24

🗳️ Décision 2021-11-24

39⇡ 12⇣

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2021-12-01