Loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Ce texte ajuste le budget de l'État pour 2021 afin de financer des mesures d'urgence, notamment liées à la crise sanitaire et économique. Il permet notamment de soutenir les entreprises et de renforcer les aides sociales pour les ménages les plus modestes. Son adoption vise à stabiliser les finances publiques tout en protégeant le pouvoir d'achat des citoyens.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2021-11-17
adopté
Pour: 146 Contre: 51 Abstentions: 146
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ECOX2131239L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2021-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2020-01-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2021-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2021-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2021-11-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2021-11-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2021-11-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-10
Décision 2021-11-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2021-11-12
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2021-11-16
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-17
Décision 2021-11-17
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2021-11-18
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2021-11-22
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-11-22
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-11-22
CMP
Décision de la CMP 2021-11-22
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2021-11-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2021-11-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-23
Décision 2021-11-23
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2021-11-23
Commission des finances
Dépôt de rapport 2021-11-24
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-24
Décision 2021-11-24
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2021-11-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2021-11-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-24
Décision 2021-11-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-12-01