Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (PJL)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi visait à ajuster le budget de l'État pour l'année 2024 afin de couvrir les dépenses restantes. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'aucune modification budgétaire supplémentaire n'a été validée pour cette période. Par conséquent, les impôts et les services publics continuent de fonctionner selon les règles et les crédits déjà votés précédemment.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-06
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-06
Nomination de rapporteur 2024-07-20
Dépôt de rapport 2024-11-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-11-19
Discussion en séance publique 2024-11-19
Décision 2024-11-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-20
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-11-21
Discussion en séance publique
Décision 2024-11-25
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2024-11-26
Convocation d'une CMP 2024-11-26
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2024-12-03
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2024-12-03
Dépôt du rapport d'une CMP 2024-12-03
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2024-12-04
Décision 2024-12-04
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2024-12-04
Décision 2024-12-04
CMP
Décision de la CMP 2024-12-03
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-12-06