DA
David Amiel
Ministère de l'action et des comptes publics
Paris, 13e circ.
Renaissance
💼 Economiste 🎂 1992-11-28 🏛️ 3 ans à l'AN
Parcours politique
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
REN Renaissance juin 2022 – juin 2024
Profil politique
Le Ministère de l'action et des comptes publics a porté un texte législatif déposé par le gouvernement pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cette proposition vise spécifiquement à faciliter l'installation des agents du secteur public en leur garantissant un accès plus simple au parc locatif adapté à leurs besoins. Les données disponibles ne renseignent pas sur les résultats des scrutins ou l'état d'examen de ce texte en séance publique. Aucune information concernant l'adoption définitive ou le rejet de cette loi n'est donc communiquée dans ce bilan.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (20)
Pour : 20 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 91% (20/22)
Rapporteur (4)
Dossiers déposés (1)
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents pour adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-04-08 Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté