Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (PPL)
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès au logement pour les agents des services publics en leur offrant des solutions de location ou d'achat adaptées à leurs revenus. Elle permet notamment aux collectivités de construire ou de gérer des résidences dédiées pour leurs employés, comme les infirmières ou les enseignants. L'objectif concret est de mieux retenir ces professionnels dans les zones où le logement est cher ou rare, garantissant ainsi un service public de qualité pour tous les citoyens.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- VLOC2515640L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-04-17
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2025-12-16
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-05-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-05-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-06-02
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-12-16
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-05-22
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-02
Discussion en séance publique 2026-01-12
Décision 2026-01-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-01-12
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-02-11
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-30
Décision 2026-03-30
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2026-03-30
Convocation d'une CMP 2026-04-02
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2026-04-28
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-04-28
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-04-28
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2026-06-01
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2026-06-17
Décision 2026-06-17
CMP
Décision de la CMP 2026-04-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-06-29