Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (PPL)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Initiateur David Amiel REN
adopté
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'accès au logement pour les agents des services publics en leur offrant des solutions de location ou d'achat adaptées à leurs revenus. Elle permet notamment aux collectivités de construire ou de gérer des résidences dédiées pour leurs employés, comme les infirmières ou les enseignants. L'objectif concret est de mieux retenir ces professionnels dans les zones où le logement est cher ou rare, garantissant ainsi un service public de qualité pour tous les citoyens.

2026-06-17

adopté
Pour: 292 Contre: 160 Abstentions: 14
HOR
33:0
DR
42:0
RN
89:0
GDR
0:13
DEM
24:0
SOC
0:51
LIOT
2:2
LFI-NFP
0:63
UDDPLR
17:0
EPR
80:0
ECOS
0:31
NI
5:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
292pour

Informations

NOR
VLOC2515640L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-16
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-05-14
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-05-21
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-06-02
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-12-16
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-22
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-06-02
🗳️ Discussion en séance publique 2026-01-12
🗳️ Décision 2026-01-12
46⇡ 7⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-01-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-12
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-11
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-03-30
🗳️ Décision 2026-03-30
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2026-03-30
📋 Convocation d'une CMP 2026-04-02
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-04-28
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2026-04-28
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2026-04-28
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Décision 2026-06-01
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2026-06-17
🗳️ Décision 2026-06-17
292⇡ 160⇣
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2026-04-29
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2026-06-29