Energie : transition énergétique pour la croissance verte

DEVX1413992L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Denis Baupin NI Ericka Bareigts NI Françoise Férat Jean-François Husson Ladislas Poniatowski Louis Nègre Marie-Noëlle Battistel SER Philippe Mouiller Philippe Plisson SER Rémy Pointereau Sabine Buis SER

Initiateur Manuel Valls SER

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Cette loi fixe l'objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici 2025 et vise à augmenter la part des énergies renouvelables. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des aides financières pour la rénovation énergétique des logements et des incitations à l'achat de véhicules moins polluants.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2015-05-26

adopté

Pour: 308 Contre: 217 Abstentions: 31

RRDP

18:0

ECO

18:0

UMP

0:195

SRC

270:4

UDI

0:12

0:4

GDR

2:2

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2015-03-03

adopté

Pour: 182 Contre: 34 Abstentions: 127

UMP

361:293

134:97

SOC

111:37

63:48

54:26

23:8

10:5

CRC

3:9

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-07-30

🗳️ Etude d'impact 2014-07-30

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-09-05

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-07-30

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-09-09

🗳️ Réunion de commission 2014-09-09

🗳️ Réunion de commission 2014-09-10

🗳️ Réunion de commission 2014-09-11

🗳️ Réunion de commission 2014-09-16

🗳️ Réunion de commission 2014-09-17

🗳️ Réunion de commission 2014-09-18

🗳️ Réunion de commission 2014-09-24

🗳️ Réunion de commission 2014-09-25

🗳️ Réunion de commission 2014-09-26

🗳️ Réunion de commission 2014-09-27

🗳️ Réunion de commission 2014-10-06

🗳️ Réunion de commission 2014-10-08

🗳️ Réunion de commission 2014-10-10

🗳️ Dépôt de rapport 2014-09-27

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-10-01

🗳️ Discussion en séance publique 2014-10-06

🗳️ Discussion en séance publique 2014-10-07

🗳️ Discussion en séance publique 2014-10-08

🗳️ Discussion en séance publique 2014-10-10

🗳️ Discussion en séance publique 2014-10-14

🗳️ Décision 2014-10-14

314⇡ 219⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-14

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-14

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-28

🗳️ Dépôt de rapport 2015-01-28

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2014-11-05

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-11-05

🗳️ Dépôt de rapport 2015-01-21

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2014-12-02

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-12-02

🗳️ Dépôt de rapport 2015-01-21

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2014-12-17

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-12-17

🗳️ Dépôt de rapport 2015-01-21

🗳️ Travaux d'une délégation saisie pour avis

🗳️ Saisine d'une délégation ou d'un office 2015-01-15

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-01-28

🗳️ Dépôt de rapport 2015-01-28

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-02-10

🗳️ Discussion en séance publique 2015-02-11

🗳️ Discussion en séance publique 2015-02-12

🗳️ Discussion en séance publique 2015-02-13

🗳️ Discussion en séance publique 2015-02-16

🗳️ Discussion en séance publique 2015-02-17

🗳️ Discussion en séance publique 2015-02-18

🗳️ Discussion en séance publique 2015-02-19

🗳️ Discussion en séance publique 2015-03-03

🗳️ Décision 2015-03-03

182⇡ 34⇣

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 Convocation d'une CMP 2015-03-04

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-03-10

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-03-10

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2015-03-11

🏛️ AN nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-04

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-03-04

🗳️ Réunion de commission 2015-04-14

🗳️ Réunion de commission 2015-04-15

🗳️ Réunion de commission 2015-04-16

🗳️ Réunion de commission 2015-05-19

🗳️ Réunion de commission 2015-05-20

🗳️ Réunion de commission 2015-05-21

🗳️ Dépôt de rapport 2015-04-16

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-19

🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-20

🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-21

🗳️ Discussion en séance publique 2015-05-26

🗳️ Décision 2015-05-26

308⇡ 217⇣

🏛️ Sénat nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-27

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-05-27

🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-17

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-09

🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-10

🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-15

🗳️ Décision 2015-07-15

🏛️ AN définitive

🗳️ Lecture définitive

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-16

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-16

🗳️ Réunion de commission 2015-07-22

🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-22

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-07-22

🗳️ Décision 2015-07-22

📋 CC

🗳️ Conseil constitutionnel

📋 CC-SAISIE

🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2015-07-23

🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2015-07-27

📋 CC

🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2015-08-13

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2015-08-17