FF

Françoise Férat

Député·e

🎂 1949-03-05

Rapporteur (4)

2016-08-09 Environnement : reconquête de la biodiversité 2016-1087

Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Prévenir le suicide des agriculteurs

Dossiers déposés (10)

Création de zones végétalisées (PPL) en cours 15e lég.

Faciliter et moderniser le processus électoral (PPL) en cours 15e lég.

Fusion de diverses autorités administratives indépendantes (PPLO) en cours 15e lég.

Fusionner diverses autorités administratives indépendantes (PPL) en cours 15e lég.

Suspension ou un retrait de permis de conduire (PPL) en cours 15e lég.

Mieux manger et Convention Climat (PPL) en cours 15e lég.

Utilisation du drapeau français (PPL) en cours 15e lég.

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé en cours 15e lég.

Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales en cours 15e lég.

Protection des drapeaux des associations en cours 15e lég.