Faciliter et moderniser le processus électoral (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Françoise Férat
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi simplifie les démarches administratives pour les électeurs et modernise les outils de vote afin de réduire les délais et les erreurs. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'un processus plus fluide pour s'inscrire et voter, rendant l'exercice du droit de vote plus accessible et moins contraignant.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-16