Environnement : reconquête de la biodiversité

Ces changements renforcent la protection de l'environnement en clarifiant la transmission de la propriété des biens abandonnés vers des organismes de conservation et en instaurant un régime complet de réparation du préjudice écologique. Les citoyens et les associations obtiennent ainsi un droit d'action élargi pour demander la remise en état des écosystèmes, avec une priorité donnée à la réparation en nature plutôt qu'à l'indemnisation financière. Enfin, un délai de prescription spécifique de dix ans est créé pour ces actions, permettant aux victimes de l'environnement de poursuivre les responsables sur une durée plus longue que le droit commun.