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Alain Anziani

Député·e

🎂 1951-05-30

Rapporteur (8)

2016-08-09 Environnement : reconquête de la biodiversité 2016-1087
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Justice : procureur de la République financier
Justice : lutte contre la fraude fiscale
Economie : économie sociale et solidaire
Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI
Dématérialisation du Journal Officiel de la République française
Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Dossiers déposés (1)

Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques adopté 14e lég.