Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Alain Anziani
Initiateur Gérard Collomb
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux élus locaux de participer à la gouvernance de l'Agence France locale pour mieux orienter ses actions. Concrètement, cela vise à adapter les aides et projets aux besoins réels des territoires, garantissant une gestion plus proche des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2015-03-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-11
Décision 2015-03-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23