Economie : économie sociale et solidaire
adopté
Résumé IA
Cette loi reconnaît et soutient les entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui privilégient l'humain et l'impact social sur le profit pur. Elle permet aux citoyens de plus facilement créer ou rejoindre des structures coopératives et solidaires pour répondre aux besoins locaux. Concrètement, cela favorise la création d'emplois durables et renforce la démocratie au sein des entreprises.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
Etude d'impact 2013-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-24
Nomination de rapporteur 2013-06-26
Dépôt de rapport 2013-10-16
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-09
Nomination de rapporteur 2013-07-09
Dépôt de rapport 2013-10-15
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-24
Nomination de rapporteur 2013-07-24
Dépôt de rapport 2013-10-15
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-02
Nomination de rapporteur 2013-10-02
Dépôt de rapport 2013-10-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-11-06
Discussion en séance publique 2013-11-07
Décision 2013-11-07
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-11-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-08
Nomination de rapporteur 2014-01-08
Réunion de commission 2014-04-15
Réunion de commission 2014-04-15
Réunion de commission 2014-04-16
Réunion de commission 2014-04-16
Réunion de commission 2014-04-16
Réunion de commission 2014-05-13
Dépôt de rapport 2014-04-17
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-15
Nomination de rapporteur 2014-02-12
Réunion de commission 2014-02-12
Réunion de commission 2014-04-09
Dépôt de rapport 2014-04-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-15
Nomination de rapporteur 2014-01-21
Réunion de commission 2014-02-25
Dépôt de rapport 2014-02-26
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-20
Nomination de rapporteur 2014-01-21
Réunion de commission 2014-04-09
Dépôt de rapport 2014-04-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-21
Nomination de rapporteur 2014-01-22
Réunion de commission 2014-01-22
Réunion de commission 2014-02-26
Dépôt de rapport 2014-02-26
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-21
Nomination de rapporteur 2014-01-21
Réunion de commission 2014-04-09
Dépôt de rapport 2014-04-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-02-12
Nomination de rapporteur 2014-02-12
Réunion de commission 2014-02-12
Réunion de commission 2014-04-15
Dépôt de rapport 2014-04-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-13
Discussion en séance publique 2014-05-13
Discussion en séance publique 2014-05-14
Discussion en séance publique 2014-05-14
Discussion en séance publique 2014-05-15
Discussion en séance publique 2014-05-15
Discussion en séance publique 2014-05-20
Décision 2014-05-20
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-21
Dépôt de rapport 2014-05-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-04
Décision 2014-06-04
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-05
Réunion de commission 2014-06-17
Réunion de commission 2014-06-17
Réunion de commission 2014-06-17
Réunion de commission 2014-07-03
Dépôt de rapport 2014-06-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-03
Décision 2014-07-03
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-07-04
Convocation d'une CMP 2014-07-04
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-07-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-07-17
Décision 2014-07-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-07-21
Décision 2014-07-21
CMP
Décision de la CMP 2014-07-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-07-31
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2016-03-09