Economie : économie sociale et solidaire
adopté
Résumé IA
Cette loi reconnaît et soutient les entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui privilégient l'humain et l'impact social sur le profit pur. Elle permet aux citoyens de plus facilement créer ou rejoindre des structures coopératives et solidaires pour répondre aux besoins locaux. Concrètement, cela favorise la création d'emplois durables et renforce la démocratie au sein des entreprises.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2013-11-07
rejeté
Pour: 167 Contre: 178 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
Etude d'impact 2013-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-07-24
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-06-26
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-10-16
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-09
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2013-07-09
Commission des finances
Dépôt de rapport 2013-10-15
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-24
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-07-24
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2013-10-15
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-02
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2013-10-02
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2013-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-11-06
Discussion en séance publique 2013-11-07
Décision 2013-11-07
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-11-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-11-08
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2014-01-08
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-04-15
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-04-15
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-04-16
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-04-16
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-04-16
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-05-13
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-04-17
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2014-02-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-02-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-04-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2014-04-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2014-01-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-02-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-02-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-20
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2014-01-21
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-04-09
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2014-04-09
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-21
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2014-01-22
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-01-22
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-02-26
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2014-02-26
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2014-01-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-04-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-04-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2014-02-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2014-02-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-02-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-04-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2014-04-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-13
Discussion en séance publique 2014-05-13
Discussion en séance publique 2014-05-14
Discussion en séance publique 2014-05-14
Discussion en séance publique 2014-05-15
Discussion en séance publique 2014-05-15
Discussion en séance publique 2014-05-20
Décision 2014-05-20
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-05-21
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-05-27
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-04
Décision 2014-06-04
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-06-05
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-06-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-06-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-06-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-07-03
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-06-18
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-03
Décision 2014-07-03
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-07-04
Convocation d'une CMP 2014-07-04
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-07-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-07-17
Décision 2014-07-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-07-21
Décision 2014-07-21
CMP
Décision de la CMP 2014-07-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-07-31
AN
Mise en application de la loi
Commission des affaires économiques
Rapport sur l'application des lois 2016-03-09
Commission des affaires économiques