Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

Initiateur Françoise Férat
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à autoriser les enfants de moins de 14 ans à effectuer des stages d'observation dans les entreprises privées, là où ils en étaient jusqu'ici exclus. Concrètement, cela permettra aux plus jeunes de découvrir le monde du travail plus tôt, dès le début du collège, pour mieux orienter leur avenir scolaire.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-27