Mieux manger et Convention Climat (PPL)
Proposition de loi visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Françoise Férat
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'alimentation en France en appliquant les recommandations de la Convention Citoyenne sur le Climat, notamment en favorisant les produits locaux et en limitant le gaspillage. Concrètement, elle pourrait rendre les repas plus sains et durables pour les citoyens tout en réduisant l'impact environnemental de notre assiette.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-18