Création de zones végétalisées (PPL)
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Françoise Férat
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à ajuster les zones où l'usage de pesticides est interdit pour qu'elles correspondent mieux aux spécificités locales, tout en y créant des espaces végétalisés. Concrètement, cela permettra aux citoyens de bénéficier de plus de nature dans leur environnement quotidien et de réduire leur exposition aux produits chimiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-07