Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales

Initiateur Françoise Férat
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à inscrire automatiquement tous les citoyens français sur les listes électorales dès qu'ils atteignent l'âge de 18 ans, sans qu'ils aient besoin de faire une démarche. L'objectif est de simplifier la vie des électeurs et de réduire le nombre d'abstentions en éliminant les oublis d'inscription. Concrètement, chaque jeune adulte deviendrait automatiquement électeur au moment de son anniversaire, sans aucune formalité administrative à accomplir.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-25