Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à protéger et valoriser le patrimoine architectural et culturel tout en garantissant la liberté de création artistique. Elle renforce les outils pour sauvegarder les monuments historiques et simplifie les démarches pour les artistes et les architectes. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'un cadre plus clair pour préserver leur environnement et d'une plus grande liberté pour créer.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
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AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-08
Etude d'impact 2015-07-08
Avis du Conseil d'Etat 2015-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-08
Nomination de rapporteur 2015-07-15
Réunion de commission 2015-07-15
Réunion de commission 2015-09-16
Réunion de commission 2015-09-16
Réunion de commission 2015-09-16
Réunion de commission 2015-09-17
Réunion de commission 2015-09-17
Réunion de commission 2015-09-28
Dépôt de rapport 2015-09-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-09-28
Discussion en séance publique 2015-09-28
Discussion en séance publique 2015-09-29
Discussion en séance publique 2015-09-29
Discussion en séance publique 2015-09-30
Discussion en séance publique 2015-09-30
Discussion en séance publique 2015-10-01
Discussion en séance publique 2015-10-01
Discussion en séance publique 2015-10-06
Décision 2015-10-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-07
Nomination de rapporteur 2015-10-14
Dépôt de rapport 2016-01-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-09
Discussion en séance publique 2016-02-10
Discussion en séance publique 2016-02-11
Discussion en séance publique 2016-02-12
Discussion en séance publique 2016-02-16
Discussion en séance publique 2016-02-17
Discussion en séance publique 2016-03-01
Décision 2016-03-01
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-01
Réunion de commission 2016-03-15
Réunion de commission 2016-03-16
Réunion de commission 2016-03-16
Réunion de commission 2016-03-21
Dépôt de rapport 2016-03-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-21
Discussion en séance publique 2016-03-21
Discussion en séance publique 2016-03-22
Discussion en séance publique 2016-03-22
Décision 2016-03-22
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-23
Dépôt de rapport 2016-05-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-24
Discussion en séance publique 2016-05-25
Décision 2016-05-25
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2016-05-26
Convocation d'une CMP 2016-05-26
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-06-15
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-06-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-06-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2016-06-21
Discussion en séance publique 2016-06-21
Décision 2016-06-21
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2016-06-29
Décision 2016-06-29
CMP
Décision de la CMP 2016-06-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-07