PM

Philippe Mouiller

Député·e

🎂 1969-09-20

Rapporteur (9)

Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Liberté du choix de son avenir professionnel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés

Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian

Diverses mesures de justice sociale

Accès à la prestation de compensation du handicap

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dossiers déposés (8)

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental en cours 17e lég.

Renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières (PPL) en cours 17e lég.

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (PPL) en cours 17e lég.

Formation et développement des compétences des proches aidants (PPL) en cours 16e lég.

Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (PPL) en cours 16e lég.

Seuil des indemnités des élus (PPL) en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle en cours 15e lég.

Carte Vitale biométrique en cours 15e lég.