Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Philippe Mouiller
Initiateur Dominique de Legge
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'attribuer la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie après les accords d'Évian, reconnaissant ainsi leur participation aux combats. Elle leur ouvre ainsi droit à des pensions et avantages sociaux spécifiques, offrant une reconnaissance officielle de leur sacrifice.
Informations
- Rapporteur
- Philippe Mouiller
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-04-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-05-29
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-06
Décision 2018-06-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2018-06-06
Commission de la défense nationale et des forces armées