Diverses mesures de justice sociale (PPL)
Diverses mesures de justice sociale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adoptée vise à renforcer la justice sociale en introduisant diverses mesures d'aide et de protection pour les citoyens les plus vulnérables. Elle cherche concrètement à améliorer l'accès aux droits fondamentaux et à réduire les inégalités au quotidien.
2021-12-02
en cours
Pour: 40 Contre: 2 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-30
Nomination de rapporteur 2020-01-30
Réunion de commission 2020-01-30
Réunion de commission 2020-01-30
Dépôt de rapport 2020-01-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-02-13
Discussion en séance publique 2020-02-13
Décision 2020-02-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-03-03
Discussion en séance publique
Décision 2021-03-09
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-03-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-09
Nomination de rapporteur 2021-05-25
Réunion de commission 2021-06-09
Réunion de commission 2021-06-17
Dépôt de rapport 2021-06-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-17
Décision 2021-06-17
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-17
Dépôt de rapport 2021-10-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-10-12
Décision 2021-10-12
AN 3ème lecture
troisième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-12
Réunion de commission 2021-11-24
Dépôt de rapport 2021-11-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-12-02
Discussion en séance publique 2021-12-02
Discussion en séance publique 2021-12-02
Décision 2021-12-02
Sénat 3ème lecture
troisième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-03