Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Corinne Imbert
Initiateur Philippe Mouiller
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et un accompagnement administratif. Concrètement, elle permettrait aux habitants de ces territoires d'accéder plus rapidement à un médecin traitant sans avoir à se déplacer loin de chez eux.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-28
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-05-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-13
Décision 2025-05-13
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-14