en cours
Résumé IA
Cette loi prévoit l'ajout d'une puce biométrique sur la Carte Vitale pour renforcer la sécurité et éviter les usurpations d'identité. Concrètement, cela permet de vérifier l'identité du patient de manière plus fiable lors des remboursements de soins, tout en garantissant que les données de santé restent protégées.
2020-12-03
en cours
Pour: 67 Contre: 41 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-21
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-11-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-11-19
Décision 2019-11-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-19
Nomination de rapporteur 2020-11-18
Réunion de commission 2020-11-18
Réunion de commission 2020-11-25
Dépôt de rapport 2020-11-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-12-03
Discussion en séance publique 2020-12-03
Décision 2020-12-03
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2020-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-03