PH
Patrick Hetzel
Député·e
Bas-Rhin, 7e circ.
Les Républicains
💼 Professeur des Universités 🎂 1964-07-02 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – nov. 2012
R-UMP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire nov. 2012 – jan. 2013
UMP Union pour un Mouvement Populaire jan. 2013 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024
17e législature
DR Droite Républicaine jan. 2025 – auj.
Profil politique
Avec 786 amendements déposés, Patrick Hetzel a particulièrement mobilisé son activité sur les textes relatifs à la fin de vie, à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, ainsi qu'aux soins palliatifs. Le député s'est prononcé pour l'adoption de six textes majeurs, notamment le projet de loi visant à restaurer l'autorité de la justice envers les mineurs délinquants et leurs parents, ainsi que celui renforcant la stabilité du secteur agroalimentaire, tout en s'abstenant lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Si son taux d'adoption global s'élève à 21 %, l'examen des amendements révèle une forte concentration dans le dossier sur la fraude fiscale avec un taux d'acceptation proche de 70 %, contrastant avec les très faibles succès enregistrés sur les questions de fin de vie où moins de 1 % des propositions ont été retenues. L'intégralité de ses votes s'est alignée sur la position du groupe Les Républicains au cours de l'examen de ces dossiers.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (37)
Pour : 21 (57%) Contre : 9 (24%) Abstentions : 7 (19%)
Concordance avec le groupe : 89% (33/37)
Rapporteur (19)
Dossiers déposés (57)
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires en cours 16e lég.
Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice en cours 16e lég.
Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts en cours 16e lég.
Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 » en cours 16e lég.
Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts en cours 16e lég.
Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire en cours 16e lég.
Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile en cours 16e lég.
Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants en cours 16e lég.
Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus en cours 16e lég.
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en cours 16e lég.
Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en cours 15e lég.
Visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées en cours 15e lég.
Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement en cours 15e lég.
Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle en cours 15e lég.
Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de l'Éducation nationale en cours 15e lég.
Droit à l'erreur des collectivités locales vis-à-vis des administrations et organismes de sécurité sociale en cours 15e lég.
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme en cours 15e lég.
Obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat en cours 15e lég.
Délai de rétractation lors de l’installation de panneaux solaires en l’absence de l’autorisation préalable de la mairie en cours 15e lég.
Permission aux accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre leurs élèves dans des établissements hors contrat en cours 15e lég.
Permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat en cours 14e lég.
Obligation d'être titulaire d'un doctorat pour être candidat à la présidence d'un établissement public de recherche en cours 14e lég.
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents pour adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2024-03-11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contre adopté