Loi de finances 2018
Rapporteurs Aina Kuric AGIR-EAlain David SOC-AAlbéric de Montgolfier Alexandre Holroyd REAnnaïg Le Meur REAnne Genetet REAnne-Christine Lang SERAnne-Laure Cattelot LAREMAude Bono-Vandorme LAREMBenoit Simian LTBertrand Sorre REBrigitte Kuster LRBruno Questel LAREMBuon Tan LAREMBéatrice Piron REBénédicte Peyrol LAREMCatherine Osson LAREMCendra Motin LAREMChristine Hennion LAREMChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Bouillon SERChristophe Jerretie DEMClaude de Ganay LES-REPCorinne Vignon REDamien Pichereau LAREMDaniel Labaronne REDanièle Hérin LAREMDelphine Bagarry NIDidier Martin REDidier Quentin LES-REPDominique David LAREMFabien Roussel GDR-NUPESFabrice Brun LRFabrice Le Vigoureux REFrancis Vercamer UDIFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Jolivet HORFrédéric Petit DEMFrédérique Dumas LTGilles Carrez LES-REPGilles Le Gendre REGérard Menuel LES-REPHervé Pellois SERHubert Julien-Laferrière NIHuguette Bello GDRJacques Marilossian LAREMJean-Baptiste Moreau LAREMJean-Charles Larsonneur NIJean-Jacques Ferrara LRJean-Michel Fauvergue LAREMJean-Noël Barrot DEMJean-Paul Mattei DEMJean-René Cazeneuve REJennifer De Temmerman LTJimmy Pahun DEMJoël Giraud REJulien Aubert LES-REPLaetitia Avia LAREMLaurence Gayte LAREMLaurent Saint-Martin LAREMLaurianne Rossi LAREMMarc Le Fur LRMarie Lebec REMarie-Ange Magne LAREMMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Christine Verdier-Jouclas LAREMMaurice Leroy UDIMichel Lauzzana REMohamed Laqhila DEMNadia Hai RENicolas Forissier LROlivia Grégoire REOlivier Damaisin LAREMOlivier Marleix LROlivier Serva LIOTPatrick Hetzel LRPatrick Mignola DEMPaul Christophe HORPaul Molac LIOTPerrine Goulet DEMPhilippe Berta DEMPhilippe Bolo DEMPhilippe Chassaing LAREMPhilippe Michel-Kleisbauer DEMPhilippe Vigier UDIPierre Henriet HORPierre Person LAREMPierre-Henri Dumont LRPierre-Yves Bournazel AGIR-ERichard Lioger LAREMRomain Grau LAREMSandra Marsaud RESarah El Haïry DEMSaïd Ahamada LAREMSerge Letchimy SERStanislas Guerini REStella Dupont REStéphane Viry LRStéphanie Do LAREMSébastien Jumel GDR-NUPESThomas Gassilloud REValérie Rabault SOC-AVincent Ledoux LES-REPVincent Rolland LRVéronique Louwagie LRXavier Paluszkiewicz LAREMXavier Roseren REYannick Haury REYves Blein SERZivka Park LAREMÉlodie Jacquier-Laforge DEMÉmilie Bonnivard LRÉmilie Cariou NIÉmilie Chalas LAREMÉric Ciotti LRÉric Coquerel LFI-NUPESÉric Pauget LR
adopté
Résumé IA
La loi de finances 2018 définit le budget de l'État pour l'année, fixant les recettes fiscales et les dépenses publiques. Elle a notamment introduit des mesures comme la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création d'une prime d'activité. Son impact concret sur les citoyens réside dans la modification de leur fiscalité directe et dans le financement des services publics comme l'éducation ou la santé.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2017-12-19
adopté
Pour: 197 Contre: 135 Abstentions: 13
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Aina Kuric AGIR-E
- Alain David SOC-A
- Albéric de Montgolfier
- Alexandre Holroyd RE
- Annaïg Le Meur RE
- Anne Genetet RE
- Anne-Christine Lang SER
- Anne-Laure Cattelot LAREM
- Aude Bono-Vandorme LAREM
- Benoit Simian LT
- Bertrand Sorre RE
- Brigitte Kuster LR
- Bruno Questel LAREM
- Buon Tan LAREM
- Béatrice Piron RE
- Bénédicte Peyrol LAREM
- Catherine Osson LAREM
- Cendra Motin LAREM
- Christine Hennion LAREM
- Christine Pirès Beaune SOC-A
- Christophe Bouillon SER
- Christophe Jerretie DEM
- Claude de Ganay LES-REP
- Corinne Vignon RE
- Damien Pichereau LAREM
- Daniel Labaronne RE
- Danièle Hérin LAREM
- Delphine Bagarry NI
- Didier Martin RE
- Didier Quentin LES-REP
- Dominique David LAREM
- Fabien Roussel GDR-NUPES
- Fabrice Brun LR
- Fabrice Le Vigoureux RE
- Francis Vercamer UDI
- François Cornut-Gentille LES-REP
- François Jolivet HOR
- Frédéric Petit DEM
- Frédérique Dumas LT
- Gilles Carrez LES-REP
- Gilles Le Gendre RE
- Gérard Menuel LES-REP
- Hervé Pellois SER
- Hubert Julien-Laferrière NI
- Huguette Bello GDR
- Jacques Marilossian LAREM
- Jean-Baptiste Moreau LAREM
- Jean-Charles Larsonneur NI
- Jean-Jacques Ferrara LR
- Jean-Michel Fauvergue LAREM
- Jean-Noël Barrot DEM
- Jean-Paul Mattei DEM
- Jean-René Cazeneuve RE
- Jennifer De Temmerman LT
- Jimmy Pahun DEM
- Joël Giraud RE
- Julien Aubert LES-REP
- Laetitia Avia LAREM
- Laurence Gayte LAREM
- Laurent Saint-Martin LAREM
- Laurianne Rossi LAREM
- Marc Le Fur LR
- Marie Lebec RE
- Marie-Ange Magne LAREM
- Marie-Christine Dalloz LES-REP
- Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM
- Maurice Leroy UDI
- Michel Lauzzana RE
- Mohamed Laqhila DEM
- Nadia Hai RE
- Nicolas Forissier LR
- Olivia Grégoire RE
- Olivier Damaisin LAREM
- Olivier Marleix LR
- Olivier Serva LIOT
- Patrick Hetzel LR
- Patrick Mignola DEM
- Paul Christophe HOR
- Paul Molac LIOT
- Perrine Goulet DEM
- Philippe Berta DEM
- Philippe Bolo DEM
- Philippe Chassaing LAREM
- Philippe Michel-Kleisbauer DEM
- Philippe Vigier UDI
- Pierre Henriet HOR
- Pierre Person LAREM
- Pierre-Henri Dumont LR
- Pierre-Yves Bournazel AGIR-E
- Richard Lioger LAREM
- Romain Grau LAREM
- Sandra Marsaud RE
- Sarah El Haïry DEM
- Saïd Ahamada LAREM
- Serge Letchimy SER
- Stanislas Guerini RE
- Stella Dupont RE
- Stéphane Viry LR
- Stéphanie Do LAREM
- Sébastien Jumel GDR-NUPES
- Thomas Gassilloud RE
- Valérie Rabault SOC-A
- Vincent Ledoux LES-REP
- Vincent Rolland LR
- Véronique Louwagie LR
- Xavier Paluszkiewicz LAREM
- Xavier Roseren RE
- Yannick Haury RE
- Yves Blein SER
- Zivka Park LAREM
- Élodie Jacquier-Laforge DEM
- Émilie Bonnivard LR
- Émilie Cariou NI
- Émilie Chalas LAREM
- Éric Ciotti LR
- Éric Coquerel LFI-NUPES
- Éric Pauget LR
- NOR
- CPAX1723900L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2017-09-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2017-06-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2017-07-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2017-07-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-09-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-11-16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2017-10-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2017-07-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur budgétaire 2017-08-02
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-10-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-10-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-11-02
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-11-02
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-11-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-11-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2017-10-12
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2017-07-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur budgétaire 2017-07-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-07-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-10-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-10-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-11-03
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-11-03
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2017-10-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2017-07-17
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2017-07-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-07-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-09
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-31
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-10-31
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-11-06
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-11-06
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-11-08
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-11-08
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2017-10-09
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2017-07-17
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur budgétaire 2017-07-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-07-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-10-27
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-11-01
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-11-02
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-11-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-11-08
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2017-10-12
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2017-07-17
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur budgétaire 2017-07-19
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2017-07-19
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2017-10-25
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2017-10-26
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2017-11-02
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2017-10-12
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2017-07-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur budgétaire 2017-08-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-11-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-11-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-11-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-11-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2017-10-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2017-07-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2017-07-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2017-10-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-10-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-10-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-10-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-10-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-10-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-10-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-10-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-11-01
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2017-10-10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-17
Discussion en séance publique 2017-10-17
Discussion en séance publique 2017-10-18
Discussion en séance publique 2017-10-19
Discussion en séance publique 2017-10-19
Discussion en séance publique 2017-10-19
Discussion en séance publique 2017-10-20
Discussion en séance publique 2017-10-20
Discussion en séance publique 2017-10-20
Discussion en séance publique 2017-10-21
Discussion en séance publique 2017-10-21
Discussion en séance publique 2017-10-21
Discussion en séance publique 2017-10-23
Discussion en séance publique 2017-10-24
Discussion en séance publique 2017-10-31
Discussion en séance publique 2017-10-31
Discussion en séance publique 2017-11-02
Discussion en séance publique 2017-11-02
Discussion en séance publique 2017-11-02
Discussion en séance publique 2017-11-03
Discussion en séance publique 2017-11-03
Discussion en séance publique 2017-11-07
Discussion en séance publique 2017-11-07
Discussion en séance publique 2017-11-08
Discussion en séance publique 2017-11-08
Discussion en séance publique 2017-11-09
Discussion en séance publique 2017-11-09
Discussion en séance publique 2017-11-09
Discussion en séance publique 2017-11-10
Discussion en séance publique 2017-11-10
Discussion en séance publique 2017-11-13
Discussion en séance publique 2017-11-13
Discussion en séance publique 2017-11-14
Discussion en séance publique 2017-11-14
Discussion en séance publique 2017-11-15
Discussion en séance publique 2017-11-15
Discussion en séance publique 2017-11-16
Discussion en séance publique 2017-11-16
Discussion en séance publique 2017-11-16
Discussion en séance publique 2017-11-17
Discussion en séance publique 2017-11-17
Discussion en séance publique 2017-11-17
Discussion en séance publique 2017-11-20
Discussion en séance publique 2017-11-21
Décision 2017-11-21
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2017-11-23
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2017-11-23
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-23
Discussion en séance publique 2017-11-24
Discussion en séance publique 2017-11-25
Discussion en séance publique 2017-11-27
Discussion en séance publique 2017-11-28
Discussion en séance publique 2017-11-29
Discussion en séance publique 2017-11-30
Discussion en séance publique 2017-12-01
Discussion en séance publique 2017-12-04
Discussion en séance publique 2017-12-05
Discussion en séance publique 2017-12-06
Discussion en séance publique 2017-12-07
Discussion en séance publique 2017-12-08
Discussion en séance publique 2017-12-11
Discussion en séance publique 2017-12-12
Décision 2017-12-12
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2017-12-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2017-12-13
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-12-13
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-12-13
CMP
Décision de la CMP 2017-12-13
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2017-12-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-12-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2017-12-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-15
Discussion en séance publique 2017-12-15
Discussion en séance publique 2017-12-15
Décision 2017-12-15
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2017-12-18
Commission des finances
Dépôt de rapport 2017-12-19
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-19
Décision 2017-12-19
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2017-12-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2017-12-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-21
Décision 2017-12-21
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2017-12-21
Saisine du conseil constitutionnel 2017-12-22
Saisine du conseil constitutionnel 2017-12-22
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2017-12-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-12-30